Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites internet, d'hébergement, de maintenance et de gestion publicitaire proposées par JÉNOVIA à ses clients professionnels.
Régime de TVA à confirmer selon le statut juridique de JÉNOVIA.
La commande est validée à la signature du devis et au paiement du montant de création. L'abonnement mensuel démarre à la mise en ligne du site et est payable mensuellement.
Le site est mis en ligne sous 7 jours après réception complète des éléments du client (textes, images, coordonnées), pour toutes les offres.
Le site est hébergé et administré par JÉNOVIA. L'abonnement mensuel conditionne le maintien en ligne du site. En cas de résiliation, l'hébergement cesse au terme de la période payée. Le nom de domaine peut être transféré au client sur demande. Les contenus fournis par le client restent sa propriété.
L'abonnement est résiliable par le client avec un préavis de durée à définir (ex. 1 mois), par écrit. Les sommes versées pour la création restent acquises.
JÉNOVIA s'engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité du site et les résultats du référencement ou des campagnes publicitaires, sans garantie de positionnement ni de volume de clients.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de JÉNOVIA.